mardi 27 octobre 2009 - (tl) - Les marques influencent le consommateur lors de l'achat du produit ou du service de son choix. La création et la protection d'une marque se révèle dès lors essentielles pour l'entrepreneur. Mais comment s'y retrouver dans le droit des marques? Comment savoir si la marque que vous souhaitez déposer est encore disponible?
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Une première source en ligne est l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle "BOIP". Celle-ci inclut non seulement les marques Benelux, mais aussi les marques européennes et internationales désignant le Benelux. Introduisez votre projet de marque pour obtenir toutes les marques comprenant celle que vous envisagez de déposer.
Par ailleurs, vous pouvez interroger la banque de données en ligne de l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne "OHMI" qui fournit un accès rapide aux informations et aux enregistrements de marques communautaires, avec accès en ligne aux dossiers correspondants.
Enfin, vous avez aussi la base de données Romarin de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle "OMPI" qui répertorie toutes les marques internationales en application de la Convention de Madrid.
La consultation de ces trois canaux ne vous garantit toutefois pas à 100% que vous pouvez ou non déposer la marque que vous envisagez.
Tout d'abord, une marque déposée pour une ou plusieurs classes de produits ou services peut éventuellement encore être libre pour un autre groupe, s'il n'y a pas de risque de confusion entre les deux.
Ensuite, l'existence d'une marque enregistrée dans un pays n'empêche pas de déposer une marque similaire ou identique dans d'autres pays, s'il n'y a pas d'amalgame possible.
Il ne suffit pas en outre que votre marque ne soit pas identique à une marque existante. Une trop grande proximité phonétique ou graphique dans une même classe de produits/services peut être source de litiges.
D'autres droits de propriété intellectuelle que les marques sont aussi susceptibles de poser problème au dépôt de marque: droit de modèles, droit d'auteur, droit des sociétés.
Enfin, les outils de recherche en ligne ne sont pas forcément mis à jour en permanence.
Le droit des marques est un droit particulier et complexe, concernant à la fois des aspects pratiques et techniques : quels signes sont acceptés ? dans quelle classe de produits/services dois-je enregistrer ma marque ? quelle filière suivre pour une protection internationale ? comment protéger mes droits ? comment réagir à l'opposition ou à la plainte d'un tiers ? Un mandataire en marques ou un avocat spécialisé peut utilement vous conseiller en la matière. L'Association Benelux pour le droit des marques et des modèles (BMM) regroupe ces spécialistes ; vous trouverez la liste de ses membres sur le site www.bmm.be.
Source: www.6minutes.be
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